Codes, lois et règlements

Décret n°96-208 du 12 mars 1996 COMPLETANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Décret n°96-208 du 12 mars 1996 COMPLETANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE