Décret n°87-540 du 15 juillet 1987 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1987 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION
Décret n°87-540 du 15 juillet 1987 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1987 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION