Décret n°89-261 du 21 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION DE 1965 VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL,TELLE QUE MODIFIEE,ADOPTES PAR LE COMITE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES,LE 17-09-1987
Décret n°89-261 du 21 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION DE 1965 VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL,TELLE QUE MODIFIEE,ADOPTES PAR LE COMITE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES,LE 17-09-1987