Codes, lois et règlements

Décret n°89-243 du 18 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 881082 DU 30-11-1988 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D

Décret n°89-243 du 18 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 881082 DU 30-11-1988 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D