Décret n°85-463 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 77621 DU 17-06-1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AUX CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n°85-463 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 77621 DU 17-06-1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AUX CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE