Directive Européenne n°95-62 du 13 décembre 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9562,RELATIVE A L'APPLICATION DE LA FOURNITURE D'UN RESEAU OUVERT (ONP) A LA TELEPHONIE VOCALE
Directive Européenne n°95-62 du 13 décembre 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9562,RELATIVE A L'APPLICATION DE LA FOURNITURE D'UN RESEAU OUVERT (ONP) A LA TELEPHONIE VOCALE