Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°88-593 du 18 novembre 1988 NO 88593 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79693 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES CONFITURES,GELEES ET MARMELADES DE FRUITS AINSI QUE LA CREME DE MARRONS

Directive Européenne n°88-593 du 18 novembre 1988 NO 88593 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79693 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES CONFITURES,GELEES ET MARMELADES DE FRUITS AINSI QUE LA CREME DE MARRONS