Codes, lois et règlements

Décret n°82-294 du 30 mars 1982 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX DES PERSONNELS MILITAIRES: NEUTRALISATION ET DESTRUCTION DES ENGINS DANGEREUX, MANIPULATION DES PROPERGOLS, DE MATIERES FISSILES ET DE PRODUITS RADIOACTIFS, MISE EN OEUVRE DES AERONEFS SUR LE POINT D'ENVOL DES PORTE-AERONEFS

Décret n°82-294 du 30 mars 1982 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX DES PERSONNELS MILITAIRES: NEUTRALISATION ET DESTRUCTION DES ENGINS DANGEREUX, MANIPULATION DES PROPERGOLS, DE MATIERES FISSILES ET DE PRODUITS RADIOACTIFS, MISE EN OEUVRE DES AERONEFS SUR LE POINT D'ENVOL DES PORTE-AERONEFS