Codes, lois et règlements

Décret n°82-252 du 18 mars 1982 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PROVISOIRE AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS SUBSTITUEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE SUSVISE

Décret n°82-252 du 18 mars 1982 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PROVISOIRE AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS SUBSTITUEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE SUSVISE