Décret n°89-782 du 20 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 79-1129 DU 28-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Décret n°89-782 du 20 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 79-1129 DU 28-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES