Décret n°87-539 du 9 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES INTERPRETATIVES) EN DATE DU 06-05-1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS DU 27-03-1946 AINSI QUE DE L'ECHANGE DE NOTES DES 28 ET 29-05-1969
Décret n°87-539 du 9 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES INTERPRETATIVES) EN DATE DU 06-05-1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS DU 27-03-1946 AINSI QUE DE L'ECHANGE DE NOTES DES 28 ET 29-05-1969