Décret n°87-52 du 2 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 8350 DU 06-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS
Décret n°87-52 du 2 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 8350 DU 06-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS