Décret n°89-627 du 31 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948 MODIFIE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Décret n°89-627 du 31 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948 MODIFIE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS