Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°95-11 du 4 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9511 MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTRICES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Directive Européenne n°95-11 du 4 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9511 MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTRICES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX