Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°88-316 du 7 juin 1988 NO 88316 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75106 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES

Directive Européenne n°88-316 du 7 juin 1988 NO 88316 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75106 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES