Codes, lois et règlements

Décret du 29 juin 1982 DEUX EMPLOIS D'ADJOINTS PEDAGOGIQUES DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES

Décret du 29 juin 1982 DEUX EMPLOIS D'ADJOINTS PEDAGOGIQUES DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES