Décret n°86-194 du 10 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D
Décret n°86-194 du 10 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D