Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE