Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 PORTANT PREMIERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL (SIXIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 PORTANT PREMIERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL (SIXIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)