Décret du 19 avril 1985 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES DE NARBONNE-MARITIME ET AUTORISANT SA MUTATION A DEUX SOCIETES CONJOINTES ET SOLIDAIRES
Décret du 19 avril 1985 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES DE NARBONNE-MARITIME ET AUTORISANT SA MUTATION A DEUX SOCIETES CONJOINTES ET SOLIDAIRES