Décret n°84-64 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX MAXIMA DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT MENTIONNES A L'ART. R235-30 DU CODE DES COMMUNES ET FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10-03-1972 EN CE QUI CONCERNE L'EDUCATION NATIONALE.(ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE,PREMIER ET SECOND CYCLE,CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT)
Décret n°84-64 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX MAXIMA DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT MENTIONNES A L'ART. R235-30 DU CODE DES COMMUNES ET FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10-03-1972 EN CE QUI CONCERNE L'EDUCATION NATIONALE.(ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE,PREMIER ET SECOND CYCLE,CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT)