Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994 N0 9428 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES APPLICABLES A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'ANIMAUX,DE SPERMES,D'OVULES ET D'EMBRYONS,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77504 CEE CONCERNANT LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE

Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994 N0 9428 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES APPLICABLES A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'ANIMAUX,DE SPERMES,D'OVULES ET D'EMBRYONS,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77504 CEE CONCERNANT LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE