Décret n°82-208 du 25 février 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 77843 DU 22-07-1977 RELATIVES A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHE SONT PROROGEES JUSQU'A LA PUBLICATION DU DECRET RELATIVES A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30-03-1982
Décret n°82-208 du 25 février 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 77843 DU 22-07-1977 RELATIVES A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHE SONT PROROGEES JUSQU'A LA PUBLICATION DU DECRET RELATIVES A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30-03-1982