Décret n°82-18 du 13 janvier 1982 FIXANT,A COMPTER DU 01-02-1982,LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Décret n°82-18 du 13 janvier 1982 FIXANT,A COMPTER DU 01-02-1982,LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS