Décret n°87-386 du 10 juin 1987 PORTANT MODIFICATION DU SHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS PREVUES POUR LE SECTEUR III DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE
Décret n°87-386 du 10 juin 1987 PORTANT MODIFICATION DU SHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS PREVUES POUR LE SECTEUR III DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE