Décret n°82-137 du 27 janvier 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES A VIENNE EN JUIN 1980
Décret n°82-137 du 27 janvier 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES A VIENNE EN JUIN 1980