Décret du 8 juin 1982 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN TRONCON DE LA ROCADE SUD DE NANTES DU 01-07-1977
Décret du 8 juin 1982 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN TRONCON DE LA ROCADE SUD DE NANTES DU 01-07-1977