Décret n°87-319 du 12 mai 1987 PORTANT CESSION A L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) DE LA CONCESSION GENERALE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUES ACCORDEE A LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC) PAR LE DECRET 73229 DU 12-02-1973
Décret n°87-319 du 12 mai 1987 PORTANT CESSION A L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) DE LA CONCESSION GENERALE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUES ACCORDEE A LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC) PAR LE DECRET 73229 DU 12-02-1973