Décret n°86-990 du 27 août 1986 MODIFIANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 86489 DU M14-03-1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Décret n°86-990 du 27 août 1986 MODIFIANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 86489 DU M14-03-1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE