Décret n°86-139 du 30 janvier 1986 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC) MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES MONTANTS ET TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n°86-139 du 30 janvier 1986 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC) MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES MONTANTS ET TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE