Décret n°86-1378 du 31 décembre 1986 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES ATTEINTS D'UNE AFFECTION INSCRITE SUR LA LISTE PREVUE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE
Décret n°86-1378 du 31 décembre 1986 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES ATTEINTS D'UNE AFFECTION INSCRITE SUR LA LISTE PREVUE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE