Décret n°87-261 du 13 avril 1987 TRANSFORMANT LE MARCHE AUX FLEURS DE NICE EN MARCHE AUX FLEURS DE NICE-ANTIBES ET MODIFIANT LE DECRET 661052 DU 22-12-1966 RELATIF AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE
Décret n°87-261 du 13 avril 1987 TRANSFORMANT LE MARCHE AUX FLEURS DE NICE EN MARCHE AUX FLEURS DE NICE-ANTIBES ET MODIFIANT LE DECRET 661052 DU 22-12-1966 RELATIF AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE