Décret n°87-252 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 75572 DU 24-06-1975 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MEDECINS CIVILS SPECIALISTES DE L'APPAREILLAGE DES INVALIDES ET HANDICAPES PHYSIQUES EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS DANS LES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Décret n°87-252 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 75572 DU 24-06-1975 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MEDECINS CIVILS SPECIALISTES DE L'APPAREILLAGE DES INVALIDES ET HANDICAPES PHYSIQUES EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS DANS LES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS