Codes, lois et règlements

Décret n°69-1000 du 3 novembre 1969 RELATIF A LA DECLARATION DES EDUCATEURS PHYSIQUES OU SPORTIFS ET DES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION

Décret n°69-1000 du 3 novembre 1969 RELATIF A LA DECLARATION DES EDUCATEURS PHYSIQUES OU SPORTIFS ET DES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION