Codes, lois et règlements

Décret n°89-41 du 26 janvier 1989 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EFFECTUE EN POLYNESIE FRANCAISE DU 06-09-1988 AU 15-10-1988

Décret n°89-41 du 26 janvier 1989 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EFFECTUE EN POLYNESIE FRANCAISE DU 06-09-1988 AU 15-10-1988