Décret n°86-875 du 29 juillet 1986 RELATIF AUX COTISATIONS DUES AU TITRE DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSION DES SURVIVANTS) DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Décret n°86-875 du 29 juillet 1986 RELATIF AUX COTISATIONS DUES AU TITRE DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSION DES SURVIVANTS) DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES