Codes, lois et règlements

Décret du 5 avril 1984 M. GENEVRAY JACQUES,CONSEILLER MAITRE,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. HUMBERT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE

Décret du 5 avril 1984 M. GENEVRAY JACQUES,CONSEILLER MAITRE,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. HUMBERT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE