Décret n°70-809 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET DES BARGES SUSCEPTIBLES D'ETRE INTEGREES DANS UN CONVOI POUSSE OU D'ETRE PROPULSEES ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME
Décret n°70-809 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET DES BARGES SUSCEPTIBLES D'ETRE INTEGREES DANS UN CONVOI POUSSE OU D'ETRE PROPULSEES ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME