Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME