Décret du 8 juillet 1985 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A64 ENTRE LA BIFURCATION AUTOROUTIERE AVEC L'AUTOROUTE A63 (EN LIMITE DES COMMUNES D'ONDRES ET DE LABENNE) ET LE LIEUDIT BROCHON (COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE) ET PORTANT MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DES COMMUNES DE LABENNE, ONDRES ET SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Décret du 8 juillet 1985 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A64 ENTRE LA BIFURCATION AUTOROUTIERE AVEC L'AUTOROUTE A63 (EN LIMITE DES COMMUNES D'ONDRES ET DE LABENNE) ET LE LIEUDIT BROCHON (COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE) ET PORTANT MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DES COMMUNES DE LABENNE, ONDRES ET SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX