Codes, lois et règlements

Décret du 28 novembre 1984 PROLONGATION JUSQU'AU 25-05-1987 DE LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE ROCHEFORT" (CORREZE) AU PROFIT DE LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU

Décret du 28 novembre 1984 PROLONGATION JUSQU'AU 25-05-1987 DE LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE ROCHEFORT" (CORREZE) AU PROFIT DE LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU