Décret n°92-220 du 5 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 50446 DU 19-04-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER
Décret n°92-220 du 5 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 50446 DU 19-04-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER