Décret n°71-346 du 6 mai 1971 RELATIF A LA PRISE EN CONSIDERATION DES AVANT-PROJETS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'EXTENSION ET DE MODERNISATION DES PORTS MARITIMES CIVILS, A L'AUTORISATION DES DITS TRAVAUX ET ABROGEANT LES ART. 22 & 23 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET L'ART. 1ER DU DECRET 59136 DU 7 JANVIER 1959
Décret n°71-346 du 6 mai 1971 RELATIF A LA PRISE EN CONSIDERATION DES AVANT-PROJETS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'EXTENSION ET DE MODERNISATION DES PORTS MARITIMES CIVILS, A L'AUTORISATION DES DITS TRAVAUX ET ABROGEANT LES ART. 22 & 23 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET L'ART. 1ER DU DECRET 59136 DU 7 JANVIER 1959