Décret n°84-1161 du 21 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 781305 DU 29 décembre 1978 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)
Décret n°84-1161 du 21 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 781305 DU 29 décembre 1978 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)