Codes, lois et règlements

Décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la convention sur la conservation de la ‎faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe) signée à Canberra le 20 mai 1980‎

Décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la convention sur la conservation de la ‎faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe) signée à Canberra le 20 mai 1980‎