Décret n°92-127 du 6 février 1992 MODIFIANT LE DECRET 59-733 DU 16-06-1959 MODIFIE ET LE DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIFS AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Décret n°92-127 du 6 février 1992 MODIFIANT LE DECRET 59-733 DU 16-06-1959 MODIFIE ET LE DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIFS AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE