Décret n°73-1091 du 4 décembre 1973 MODIFICATION DES 1E A ET B, 2E D DE L'ART. 1ER, DES 1 A ET 2E DE L'ART. 19, ART. 20, 21 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965, CONCERNANT LA COMPOSITION DES DIFFERENTS CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°73-1091 du 4 décembre 1973 MODIFICATION DES 1E A ET B, 2E D DE L'ART. 1ER, DES 1 A ET 2E DE L'ART. 19, ART. 20, 21 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965, CONCERNANT LA COMPOSITION DES DIFFERENTS CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE