Décret n°70-756 du 14 août 1970 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL RELATIVE AU SERVICE NATIONAL DES DOUBLES-NATIONAUX, SIGNEE A MADRID LE 9 AVRIL 1969
Décret n°70-756 du 14 août 1970 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL RELATIVE AU SERVICE NATIONAL DES DOUBLES-NATIONAUX, SIGNEE A MADRID LE 9 AVRIL 1969