Décret n°70-717 du 5 août 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE
Décret n°70-717 du 5 août 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE