Codes, lois et règlements

Décret n°57-998 du 5 septembre 1957 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET D 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION)

Décret n°57-998 du 5 septembre 1957 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET D 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION)